Conditions générales d’utilisation

Le site socialspicy.fr est exploité par Fly On Vacay LTD société N° 11264079, dont le Siège Social est 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ

Service client: uniquement sur le chat / support en ligne présent en bas à droite sur le site.

Dernière mise à jour : le 15 Septembre 2019 –  Bienvenue sur Social Spicy ! Lisez attentivement ces conditions d’utilisation et de vente car elles contiennent des informations importantes. En accédant ou en utilisant les Services de Social Spicy, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par ces Conditions, qui vous sont applicables. 

Accès

L’accès au site Socialspicy.fr n’est autorisé qu’aux personnes physiques majeures au regard du droit français, ainsi qu’aux personnes morales régulièrement immatriculées en France. L’utilisation du présent site est soumise aux seules règles de droit français, nonobstant la localisation physique de l’utilisateur.

Inscription et obligations

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur Social Spicy lorsque vous êtes une personne physique de plus de 16 ans. L’ouverture d’un compte professionnel par une personne morale doit être effectuée via le paiement d’un des plans proposés par Social Spicy au lien suivant : socialspicy.fr/publier-sorties-pro/

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations non erronées et un mail valide. Tout compte qui ne respecte pas ces obligations sera supprimé sans préavis.

Votre compte doit servir à un usage strictement non professionnel. Il est donc interdit de l’utiliser à des fins commerciales. Tout abus entraînera la suppression de votre compte et dans les cas les plus graves, des poursuites judiciaires et le versement de dommage et intérêts.

L’inscription sur Social Spicy est intégralement gratuite.

Les utilisateurs ont accès gratuitement :

  • À la possibilité de gérer dans l’intégralité leur profil
  • À la possibilité de créer une sortie
  • À la possibilité de voir les sorties
  • À la possibilité de participer à une sortie
  • À la possibilité de partager des posts sur son mur
  • A la possibilité d’envoyer des messages privés gratuitement
  • À la possibilité de créer un forum
  • À la possibilité de rejoindre un forum et échanger
  • À la possibilité d’avoir un nombre de participants illimités à leurs sorties
  • À la possibilité de voir tous les membres
  • À la possibilité de rajouter des membres à leurs amis
  • À la possibilité de rejoindre un groupe
  • A la possibilité de discuter sur les chats des groupes

Organisation des sorties

Les sorties sont proposées par et sous la seule responsabilité de leurs organisateurs, qui déclarent disposer de l’ensemble des compétences et éventuels diplômes exigés par la réglementation française pour encadrer l’activité proposée.
Social Spicy n’exerce qu’un rôle d’information et de gestion de la mise en relation des participants avec l’organisateur, et n’est donc soumis à aucune obligation tant de moyen que de résultat quant au bon déroulement et à la sécurité de la sortie proposée.

Lors des sorties, chaque membre doit régler ses consommations sous peine de poursuites

Pour rappel : Partir sans payer d’un restaurant/bar est un délit de filouterie. L’auteur d’un délit de filouteries risque :

  • 6 mois de prison,
  • et 7 500 € d’amende.

Type de sorties autorisées sur Social Spicy ( hors partenariats )

Toutes les sorties impliquant une rencontre physique des participants sont autorisées sur Social Spicy, dès lors qu’elles respectent les dispositions suivantes :

  • Gratuité : L’organisateur de la sortie ne doit pas tirer un profit financier de l’organisation, même laissé à la libre appréciation des participants. En revanche, la sortie peut impliquer une participation financière auprès d’un tiers (Restaurant, cinéma, voyage, spectacle,  etc…).
  • Légalité : Le thème de la sortie doit être juridiquement légal en droit français.
  • Discrimination : Une sortie ne peut en aucun cas exclure des participants en raison de leur origine, couleur, religion, handicap, pratique sexuelle. Par exception, certaines sorties peuvent être réservées aux participants d’un sexe précis, si le thème de la sortie le justifie. Une ‘soirée filles’, c’est une soirée… filles !
  • Moralité : Le thème de la sortie doit respecter les ‘bonnes mœurs’. Cette question étant d’appréciation subjective, les thèmes ci-dessous, non limitatifs, sont expressément prohibés :
  1.  Sortie à caractère sexuel direct ou indirect.
  2.  Sortie impliquant tout usage de stupéfiants, ou une consommation d’alcool au-delà des tolérances légales.
  3. Sortie de nature à exploiter la crédulité des participants, notamment en matière religieuse ou sectaire.

Social Spicy se réserve le droit de supprimer arbitrairement et sans préavis toute sortie ou événement proposé sur le site qui ne répondrait pas selon Social Spicy à ce critère de moralité, sans recours possible de l’organisateur qui décharge expressément Social Spicy de la réparation de tout préjudice qui pourrait résulter de cette suppression.

En cas de réquisition judiciaire concernant une sortie ou son organisateur merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@socialspicy.fr

Contenus publiés sur le site

Les contenus publiés sur le site le sont toujours sous la responsabilité exclusive de leur auteur, Social Spicy n’étant que l’hébergeur de ces contenus.

Profils

Les membres s’engagent à respecter les règles suivantes quant à la création de leur profil sur Social Spicy :

  •  Interdiction de photos à caractère sexuel, politique ou syndical, religieux, discriminatoire, raciste.
  • Interdiction de textes injurieux, à caractère sexuel, politique ou syndical, religieux, discriminatoire, raciste, y compris en tant que pseudo.


Messages privés, commentaires, interactions avec le site et les autres membres :

Les membres s’engagent à respecter les règles suivantes dans leurs publications, quelles qu’elles soient :

  • Interdiction de spammer les utilisateurs
  • Interdiction de diffamer les utilisateurs
  • Interdiction de faire du démarchage commercial
  • Interdiction de poster des photos à caractère sexuel, politique ou syndical, religieux, discriminatoire, raciste, publicitaire.
  • Interdiction de poster des textes injurieux, à caractère sexuel, politique ou syndical, religieux, discriminatoire, raciste, publicitaire, y compris en tant que pseudo.

 


Bannissements

Tout manquement par le membre aux obligations ci-dessus peut entraîner la fermeture du compte du membre, et la résiliation du contrat le liant à Social Spicy, aux torts exclusifs du membre.

Un compte peut également être banni suite à l’obtention d’un solde négatif en dessous de – 10 000 Spicycreds.

Est également sanctionné de bannissement, les membres ne réglant pas leurs notes lors des sorties. Dans un tel cas, Social Spicy se réserve le droit d’envoyer une mise en demeure de régler lesdites notes et d’y ajouter la somme de 200 euros pour dommages et intérêts dus à la nuisance de l’image de Social Spicy

Pour rappel : Partir sans payer d’un restaurant/bar est un délit de filouterie. L’auteur d’un délit de filouteries risque :

  • 6 mois de prison,
  • et 7 500 € d’amende.

Suite à un bannissement , le compte de l’utilisateur sera définitivement supprimé et son/ses adresse ip bloquée(s).

Suppression de compte

Pour supprimer votre compte, merci d’en faire la demande sur le support/chat en ligne en indiquant le pseudo et l’adresse email

Badges

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des Badges et leurs attributions, les utilisateurs sont invités à consulter cette page : https://socialspicy.fr/classement-badges/

Spicycreds

Pour en savoir plus sur l’attribution des Spicycreds, les utilisateurs sont invités à consulter cette page : https://socialspicy.fr/classement-rang-spicycreds/

Un solde négatif de -10 000 Spicycreds et moins peut entraîner la suppression du compte d’un utilisateur. A contrario, un solde positif est récompensé par l’obtention d’un abonnement premium offert d’une durée variable selon les points.

Compte pro

Pour disposer d’un compte professionnel sur Social Spicy, les professionnels doivent sélectionner un plan. Tous les plans sont disponibles au lien suivant : https://socialspicy.fr/publier-sorties-pro/

Suite au paiement, Social Spicy créera un compte pro au professionnel avec l’adresse mail ayant servi au paiement.

Seul Social Spicy peut créer un compte professionnel. Tout compte crée par un professionnel en dehors de ce cadre faudra suppression du compte et bannissement du professionnel

Les professionnels ayant un compte créé par Social Spicy s’engagent à en faire un usage professionnel

Tout démarchage sauvage, injures ou harcèlement envers les membres de Social Spicy faudra suppression et bannissement définitif

Concernant les remboursements, aucun remboursement ne pourra être perçu une fois le compte du professionnel crée.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur Social Spicy, textes, images, vidéos, audio, logo, éléments de design et autres informations, qu’elles soient ou non directement visibles, sont la propriété de Social Spicy ou de ses partenaires professionnels. Aucun contenu disponible sur Social Spicy ne doit être directement modifié, copié, imité, reproduit, téléchargé ou distribué sans avoir obtenu préalablement un accord du Site.
L’ensemble du Site ainsi que chacun de ses éléments, de façon individuelle, représentent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tout utilisateur exploitant illégalement, tout ou partie du contenu de Social Spicy, s’expose à des sanctions pénales et des poursuites judiciaires. 

Confidentialité et données personnelles

En s’inscrivant sur le Site, chaque Membre fournit à Social Spicy un ensemble de données personnelles que Social Spicy s’engage à protéger en respect des réglementations nationales et internationales en vigueur. Social Spicy s’engage à ne pas diffuser ni utiliser ces données personnelles pour une raison autre que le bon fonctionnement de ses services. En fournissant son adresse émail à Social Spicy, l’Utilisateur accepte que Social Spicy utilise cette adresse électronique pour lui faire parvenir des offres ou annonces relatives aux services proposés par le Site. Social Spicy s’engage à ne pas utiliser les adresses émail fournies à d’autres fins que celles définies ci-dessus. Social Spicy se réserve le droit de placer et utiliser des cookies sur l’ensemble des appareils utilisés pour accéder au Site, uniquement dans l’objectif de simplifier l’utilisation du Site pour l’Utilisateur. L’Utilisateur conserve toutefois la possibilité de refuser ou de supprimer les cookies concernés grâce aux fonctionnalités de son navigateur web.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 a 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises a jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Responsabilités

En utilisant les services proposés par Social Spicy, vous prenez connaissance du fait que vous allez rentrer en contact avec différentes personnes. En aucun cas la responsabilité de Social Spicy ne pourrait être engagée quant à un quelconque événement survenant lors d’une sortie organisée sur le Site. Par ailleurs, Social Spicy ne peut en aucun cas garantir le déroulement d’une activité organisé via ses services, ni les échanges et conséquences que pourraient avoir votre rencontre avec certaines personnes.En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à participer aux sorties auxquelles vous êtes inscrits ou, le cas échéant, à prévenir Social Spicy ou l’organisateur d’une quelconque manière. Vous prenez également conscience que les activités présentées sur le Site peuvent donner lieu à des dépenses non mentionnées sur le Site. 

Liens externes

Certains contenus présents sur Social Spicy proposent des liens hypertextes vers des sites web édités ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Social Spicy n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Force majeure

Social Spicy se décharge de toute responsabilité en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Est considéré comme force majeure tout événement dont la circonstance est exceptionnelle, imprévisible et ayant un impact sur l’exécution des services proposés par Social Spicy. Ainsi, aucun remboursement ne pourra être exiger dans ce cas de figure. 

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français en vigueur.